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Actualité réglementaire

04/11/2008	Parution de l'ordonnance réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers	AFG
24/10/2008	Réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers	AFG
15/10/2008	AMF : Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur	AMF
04/08/2008	Adoption de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME)	Assemblée Nationale
04/08/2008	Loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008	Assemblée Nationale
15/07/2008	Emission de sukuk sur la place financière de Paris	AMF
24/01/2008	Gouvernement d'Entreprise en France : rapport 2007 de l'AMF	AMF
21/01/2008	Rapport 2007 de L'AMF sur les agences de notation et une analyse de la notation des RMBS « Subprime » aux USA	AMF
15/10/2007	Placement privé sur Alternext : l'Autorité des marchés financiers précise les règles	AMF
15/10/2007	The AMF publishes specimen responsibility statements for annual and half-yearly financial reports	AMF
21/05/2007	Transposing MIFID into the AMF general regulation	AMF
15/02/2007	Transposition de la Directive MIF : point de vue de l'AMF	AMF
30/11/2006	Do the new standards make the presentation of accounting and financial information clearer?	AMF
30/11/2006	A new market structure with MiFID?	AMF
20/11/2006	Transposition de la directive Transparence : ouverture de la procédure de dépôt auprès de l'AMF des dossiers d'inscription sur la liste des diffuseurs professionnels d'informations réglementés	AMF
16/11/2006	L'Autorité des marchés financiers modifie la procédure de notification des demandes d'autorisation de commercialisation en France d'OPCVM européens coordonnés	AMF
09/11/2006	Modification de l'article 411-11 du règlement général visant à permettre aux OPCVM de couvrir le risque de change dans les différentes catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV	AMF
08/11/2006	Le CESR consulte sur un deuxième projet de guide concernant l'application de la directive abus de marché	AMF
31/10/2006	L'Autorité des marchés financiers publie sa réponse aux travaux des groupes d'experts de la Commission européenne sur la gestion d'actifs	AMF
06/07/2006	AMF : La lettre de la Régulation Financière	AMF

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