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  Regulatory News  

23/03/2005 Le projet de réforme du décret n°89-623 relative aux OPCVM et portant création des FCC AFG
22/03/2005 La mise en œuvre du nouveau régime de rachat d'actions propres AMF
22/03/2005 Le CESR lance une consultation sur son projet d'avis a la commission européenne concernant l'éligibilité des instruments financiers a l'actif des OPCVM AMF
02/03/2005 Public Interest Oversight Board for the International Accountancy Profession AMF
24/02/2005 Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005, relative aux OPCVM d'épargne salariale AMF
04/02/2005 L'OICV souhaite améliorer le niveau de coopération entre les régulateurs de valeurs mobilières AMF
03/02/2005 Le CESR publie ses orientations sur les dispositions transitoires des directives OPCVM AMF
26/01/2005 Publication de l'instruction n° 2004-01 du 14 décembre 2004 AMF
26/01/2005 Modernisation du régime juridique français de la titrisation Banque de France
26/10/2004 Transposition de la directive Abus de Marché : enjeux et impacts pour la place financière AMF
15/08/2004 L'AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général AMF
07/07/2004 Recommandation de l'AMF sur la transition aux normes IFRS AMF
24/06/2004 Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières Legifrance
23/04/2004 CESR publie sa deuxième norme sur la vérification de la bonne application des normes d'information financière AMF
18/03/2004 Rappel de la procédure applicable aux offres publiques d'achat sur titres participatifs AMF
17/02/2004 CECEI se prononce sur la désignation de tout nouveau dirigeant responsable CECEI
10/02/2004 Recommandation de l'AMF sur la transition aux normes IFRS AMF
26/01/2004 Unification des déclarations par les émetteurs des opérations réalisées sur leurs propres titres AMF
08/01/2004 Admission de bons d'option sur Euronext Paris dans le cadre de la réforme de la procédure des visas des bons d'option AMF
27/11/2003 Point sur les règles applicables aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres à l'occasion du nouveau mode calcul du CAC 40 applicable à compter du 1er décembre 2003 AMF

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