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  Regulatory News  

20/11/2006 Transposition de la directive Transparence : ouverture de la procédure de dépôt auprès de l'AMF des dossiers d'inscription sur la liste des diffuseurs professionnels d'informations réglementés AMF
16/11/2006 L'Autorité des marchés financiers modifie la procédure de notification des demandes d'autorisation de commercialisation en France d'OPCVM européens coordonnés AMF
09/11/2006 Modification de l'article 411-11 du règlement général visant à permettre aux OPCVM de couvrir le risque de change dans les différentes catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV AMF
08/11/2006 Le CESR consulte sur un deuxième projet de guide concernant l'application de la directive abus de marché AMF
31/10/2006 L'Autorité des marchés financiers publie sa réponse aux travaux des groupes d'experts de la Commission européenne sur la gestion d'actifs AMF
06/07/2006 AMF : La lettre de la Régulation Financière AMF
19/05/2006 Nouvelle série de modifications apportées au règlement général de l'AMF AMF
19/05/2006 La directive sur les marchés d'instruments financiers : enjeux et conséquences pour la régulation française AMF
02/05/2006 Modification du calcul de l'engagement des OPCVM : précisions sur la portée juridique des textes publiés par l'AMF et sur les modalités de basculement AMF
10/01/2006 Publication du plan comptable des OPCVM (3ème partie) AFG
16/12/2005 Amélioration de l'exercice du droit de vote des actionnaires en France AMF
02/12/2005 Exposition des OPCVM à des indices de type « marchandises » AMF
10/11/2005 Règlement européen 809/2004 : informations contenues dans un prospectus AMF
04/11/2005 Les SICAV ne sont plus soumises a l'obligation d'établir un rapport sur le Gouvernement d'entreprise et le contrôle interne AMF
31/08/2005 Application du règlement européen sur le prospectus AMF
17/08/2005 Le CESR lance un appel à contribution sur les mesures d'application de la directive transparence CESR
27/07/2005 Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie J.O
01/07/2005 Le règlement européen sur le prospectus est applicable le 1er juillet 2005 AMF
31/05/2005 Transposition de la directive sur les contrats de garanties financières Banque de France
17/05/2005 Transposition de la directive « prospectus »: consultation publique jusqu'au 10 juin 2005 AMF

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