Regulatory News

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12/06/2009	Nomination de Michel Prada	Paris EUROPLACE
12/06/2009	Nouvelle convention fiscale entre la France et les Etats-Unis	Paris EUROPLACE
09/04/2009	Réforme de l'APE et simplification du régime des rachats d'actions	AMF
28/01/2009	Application de la loi de modernisation de l'économie (LME): Ordonnance sur la fiducie	Premier Ministre
28/01/2009	Application de la loi de modernisation de l'économie (LME): Ordonnance sur le rachat d'actions	Premier Ministre
26/01/2009	Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI	AMF
04/11/2008	Parution de l'ordonnance réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers	AFG
24/10/2008	Réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers	AFG
15/10/2008	AMF: Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur	AMF
04/08/2008	Adoption de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME)	Assemblée Nationale
04/08/2008	Loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008	Assemblée Nationale
15/07/2008	Emission de sukuk sur la place financière de Paris	AMF
24/01/2008	Gouvernement d'Entreprise en France : rapport 2007 de l'AMF	AMF
21/01/2008	Rapport 2007 de L'AMF sur les agences de notation et une analyse de la notation des RMBS « Subprime » aux USA	AMF
15/10/2007	Placement privé sur Alternext : l'Autorité des marchés financiers précise les règles	AMF
15/10/2007	The AMF publishes specimen responsibility statements for annual and half-yearly financial reports	AMF
21/05/2007	Transposing MIFID into the AMF general regulation	AMF
15/02/2007	Transposition de la Directive MIF : point de vue de l'AMF	AMF
30/11/2006	Do the new standards make the presentation of accounting and financial information clearer?	AMF
30/11/2006	A new market structure with MiFID?	AMF

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