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La Commission lance une consultation sur le réexamen de la directive sur les prospectus
European Commission 10-01-2009

La Commission européenne a lancé une consultation sur le réexamen de l'application de la directive sur les prospectus, qui comporte des propositions d'amélioration et de simplification de cette directive. Cette dernière vise à garantir que les investisseurs disposent d'informations claires et complètes lorsqu'ils prennent des décisions d'investissement. La Commission souhaite maintenant établir quels sont les effets possibles de ses propositions et quelles autres approches sont envisageables. Toutes les parties intéressées, et notamment les entreprises, les investisseurs et les consommateurs, sont invitées à participer. Cette proposition est un élément clé du plan d'action de la Commission visant à réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises de l'UE. La date limite pour les réponses est le 10 mars 2009.



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