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AFG : Mécanisme de garantie, questions posées dans le cadre de la crise actuelle.
AFG 16-10-2008

Afin de répondre à certaines questions posées, dans le cadre de la crise actuelle, sur les mécanismes de garantie, le Service Communication et le Pôle Régulation de l'AFG ont élaboré un document d'information recensant un certain nombre de réponses qui peuvent être apportées, en s'appuyant sur le cadre législatif et réglementaire en vigueur.



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