Parution de l'ordonnance réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers
L'ordonnance n° 2008-1081 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers et un de ses textes d'application sont parus au Journal Officiel de ce matin. Ce texte, pris en application de l'article 152 de la loi de modernisation de l'économie, vise à renforcer l'attractivité du cadre juridique de la gestion d'actifs. Il autorise les OPCVM à faire approuver leur prospectus dans toute langue usuelle comprise des investisseurs auxquels il est destiné. Il modifie notamment le cadre de la gestion alternative réservée à certains investisseurs qualifiés, tout en préservant la distinction entre produits destinés au grand public et produits destinés aux investisseurs qualifiés, et offre des outils de gestion de la liquidité dans l'intérêt des investisseurs et de la stabilité financière. Enfin, il aménage le cadre réglementaire des OPCVM en supprimant des règles qui se sont révélées inadaptées (obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant, publication du nombre de droits de vote des SICAV). Le Rapport au Président de la République, relatif à l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers, est également paru au Journal Officiel du 24 octobre 2008. Ce document analyse les principales dispositions de l'ordonnance.