Les banques sont mobilisées pour accompagner la mise en œuvre du plan français de soutien au financement de l'économie. En concertation avec le Gouvernement, elles ont décidé un certain nombre de mesures pour augmenter leur potentiel de financement et faciliter le crédit aux ménages, aux PME et aux collectivités locales, avec une ambition de progression des encours de l'ordre de 3 % à 4 %, tout en maintenant leur haut niveau de solvabilité.

I. Augmenter leur potentiel de financement de l'économie par l'émission de titres de dette subordonnée
Afin de ne pas être gênées dans leur capacité à prêter alors que les marchés de capitaux ne fonctionnent pas encore normalement, les six plus grandes banques françaises émettront des titres subordonnés, intégrables dans les fonds propres de base (noyau dur ou tier1), selon les normes prudentielles en vigueur et selon la répartition suivante :