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Post-trading: solution harmonisée pour supprimer les obstacles juridiques aux opérations transfrontalières sur titres
European Commission 22-08-2008

Le groupe sur la sécurité juridique (LCG) de la Commission européenne a proposé des solutions aux obstacles liés à la détention et au règlement-livraison transfrontaliers de titres. Ces solutions, exposées dans le rapport intitulé «Deuxième avis», devraient améliorer et harmoniser le cadre juridique de la détention et du règlement-livraison de titres par l'entremise d'intermédiaires, et du traitement des opérations sur titres. Le rapport propose en outre de permettre aux émetteurs de choisir librement leurs dépositaires centraux européens.



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