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Le CESR Publie son 1er rapport sur l'application par les agences de notation du code de conduite de l'OICV.
OICV 09-01-2007

Le CESR a publié hier son premier rapport sur la prise en compte par les agences de notation du code
de conduite de l'OICV, élaboré à la suite de la demande de la Commission européenne.
Ce rapport fournit une analyse des codes de conduite des quatre agences de notation qui ont choisi
d'adhérer au cadre de coopération volontaire mis en place par le CESR, concernant l'application du code
de l'OICV (Moody's, Standard & Poors', Fitch ratings, Dominion Bond Rating Service Limited). Il expose
également les raisons fournies par les agences, qui expliquent pourquoi elles ont choisi d'adopter, pour
certaines mesures, des approches différentes de celles préconisées par l'OICV.



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