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Rapport annuel du CECEI : Situation du système bancaire français
CECEI 18-08-2006

En 2005, l'activité du Comité a été marquée par trois opérations majeures, avec l'agrément de La Banque Postale, la prise de contrôle conjoint du groupe Cofinoga, et le rapprochement des services financiers aux institutionnels des groupes Crédit agricole et Caisses d'épargne.

La création de La Banque Postale a concrétisé la volonté des pouvoirs publics français de placer les services financiers de La Poste dans le droit commun bancaire, à l'instar de ce qui a été fait dans d'autres pays européens (Pays-Bas, en 1987, Allemagne et Belgique, en 1995, par exemple). Elle découle, d'une part, du contrat de plan 2003-2007 entre l'État et La Poste, signé en janvier 2004, qui prévoyait le principe de la création en 2005 et dans les conditions de droit commun, d'un établissement de crédit portant l'ensemble de l'activité bancaire et financière et permettant un pilotage financier conforme aux standards de marché et, d'autre part, de la loi dite de régulation des activités postales (LRAP) qui a transposé ces principes dans le droit positif en modifiant le cadre juridique applicable à La Poste



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