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  French Financial News  

Code monétaire et financier
DGTPE 25-08-2005

Avec la publication dans le Journal Officiel du 25 août de la partie réglementaire du code monétaire et financier, le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie achève la codification des textes législatifs et décrétaux applicables au secteur financier.



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