Le rapport du groupe de travail sur l'exercice du droit de vote des actionnaires en France a été soumis à consultation publique du 15 septembre au 15 octobre 2005. Dans le cadre de cette consultation, 11 réponses ont été adressées à l'AMF se répartissant comme suit : 5 associations professionnelles, 3 sociétés spécialisées dans la transmission et le conseil de vote, une société, une société de gestion et un étudiant.