Le règlement européen pris en application de la directive Prospectus du 4 novembre 2003 et qui est applicable le 1er juillet 2005, va modifier le régime actuel de l'appel public à l'épargne, essentiellement sur le contenu et la structure des prospectus, leur mode de publication et la diffusion des communications à caractère promotionnel, qui accompagnent les opérations financières des entités faisant appel public à l'épargne.