L'Europe bancaire 5 ans après le PASF : Bilan & perspectives
FBF 11-06-2004
Conçu au lendemain de l'introduction de l'euro, en 1999, le Plan d'action pour les services financiers (PASF) 1999-2004 avait pour objectif principal le développement de marchés financiers paneuropéens. Durant cette période, la FBF a participé à l'élaboration de nombreux textes, en travaillant avec la Commission et le Parlement.
A l'issue de la phase législative du PASF, quel bilan en tire-t-on ? L'Europe bancaire et financière, nécessaire à l'achèvement du marché intérieur, est-elle sur la bonne voie ?
Ces cinq années ont été l'occasion pour les institutions d'améliorer le mode de prise de décision, pour accélérer l'adoption des textes et mieux prendre en compte l'avis des professionnels. C'est pour cela que la procédure Lamfalussy a été mise en place, et des comités créés : le CESR pour les valeurs mobilières, et tout récemment le CEBS pour le domaine bancaire. Ceux-ci fonctionnent en grande partie sur la base de consultations ouvertes. Le rôle des professionnels est désormais institutionnalisé.
Si de nombreuses directives ont été adoptées, il s'agit désormais de les mettre en œuvre. La FBF répondra pour cela aux consultations des comités. Il faut aussi veiller à leur application effective et uniforme des mesures dans l'ensemble des 25 Etats membres.
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