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Livre Blanc du Comité de Droit Financier Paris EUROPLACE : Environnement réglementaire et juridique : propositions de reformes
Paris EUROPLACE 11-12-2003

Un Comité de Droit Financier a été constitué par Paris EUROPLACE, sous le Présidence de Pierre Bézard, Président honoraire de la Chambre économique et financière à la Cour de Cassation. Il regroupe des experts juridiques d'émetteurs, investisseurs, intermédiaires bancaires, cabinets d'avocats, des Autorités de marchés, réunis à titre personnel. Ce Comité se donne l'ambition d'agir comme un laboratoire d'idées, mis à la disposition des professionnels de la Place de Paris. Il est un lieu de rencontre unique de l'ensemble des catégories d'acteurs de la place financière.

Le Comité poursuit un double objectif :

- mettre en valeur les atouts du droit français comme élément d'innovation en matière d'opérations financières, de réduction des coûts et de meilleur efficience ;
- émettre des propositions de réformes pour améliorer la compétitivité de la Place de Paris en matière juridique et réglementaire.

Le livre Blanc du Comité de Droit Financier Paris EUROPLACE présente six propositions visant à améliorer l'environnement réglementaire et juridique de la Place de Paris :

- Nouvelle classification des instruments financiers :
- Assouplissement des règles concernant les cessions de créances
- Secret bancaire
- Modernisation du droit de la faillite appliqué aux opérations financières :
- Réforme du droit des sûretés
- Champ d'application de la loi Dailly



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