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Application de la loi de modernisation de l'économie (LME): Ordonnance sur le rachat d'actions
(Premier Ministre, 28-01-2009)

La fiducie est un contrat qui permet de transférer simplement et efficacement à une personne (le fiduciaire) des biens ou des droits pour qu'il en (...) (28-01-2009 12:56)


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Nomination de Michel Prada
(Paris EUROPLACE, 12-06-2009)
Nouvelle convention fiscale entre la France et les Etats-Unis
(Paris EUROPLACE, 12-06-2009)
Réforme de l'APE et simplification du régime des rachats d'actions
(AMF, 09-04-2009)
Application de la loi de modernisation de l'économie (LME): Ordonnance sur la fiducie
(Premier Ministre, 28-01-2009)

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